CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Vous êtes sur le site d’Isabelle Olive, Praticienne Naturopathe à l’adresse : https://www.reflexologue-naturopathe.fr

 

Propriétaire du site : Isabelle OLIVE (Micro-entrepreneur), 2 rue des côtes du Rhône 69420 Condrieu.

Mail : contact@reflexologue-naturopathe.fr

 

SIRET : 79805966300020 – APE : 9609Z

           

Site hébergé sur :

OVH

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

http://www.OVH.com

 

Responsable et directrice de la publication : Isabelle OLIVE, 2 rue des côtes du Rhône 69420 Condrieu.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGV)

 

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Isabelle OLIVE sur son site www.reflexologue-naturopathe.fr.

 

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation. En passant commande / réservation sur le site www.reflexologue-naturopathe.fr, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraine votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

Isabelle OLIVE se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.

 

Isabelle OLIVE propose des consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie, en ligne (via Face time, Zoom, Skype ou encore WhatsApp), en présentiel à Condrieu à l’espace Bien-être Les Vignes d’Or, Auvergne Rhône Alpes, France.

 

ARTICLE 2 : RÉSERVATION

Vous réservez votre consultation ou votre suivi d’accompagnement en Naturopathie sur le site www.reflexologue-naturopathe.fr. Pour cela, vous devez :

 

Choisir la prestation en cliquant sur « réserver ».

Choisissez un jour et un horaire puis « suivant ».

Remplir les détails de réservation (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, motif de consultation) puis « payez ».

Saisir vos coordonnées bancaires puis « payez ».

Vous confirmez l’acceptation de la réservation / commande en cochant la case de validation des conditions générales de vente et de renonciation au droit de rétractation, puis cliquez sur « payez ». La validation de la réservation / commande vaut acceptation des présentes CGV.

Vous accéderez à un récapitulatif de votre réservation / commande et un mail de confirmation vous sera envoyé.

Après réception du paiement, Isabelle OLIVE vous contactera par mail, dans un délai de 48 heures après réception du paiement, afin de vous confirmer le rendez-vous, l’heure et de vous demander sur quel support de communication vous souhaiteriez qu’elle vous contact.

Vous recevrez également une facture de cette réservation.

 

ARTICLE 3 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix sur le site www.reflexologue-naturopathe.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

 

Le paiement est exigible immédiatement à la réservation / commande par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via Stripe qui est spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données). De ce fait, vos coordonnées bancaires ne circulent pas sur internet. Isabelle OLIVE s’engage à ne stocker aucune coordonnée bancaire.

Isabelle OLIVE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande de la consultation.

 

Toute réservation / commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la date de réception du règlement, Isabelle OLIVE s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 48 heures.

 

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉSERVE

Isabelle OLIVE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.

 

Isabelle OLIVE se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

 

Isabelle OLIVE se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). Les sommes versées seront intégralement remboursées.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Dès réception du paiement de la consultation, Isabelle OLIVE s’engage à contacter le client par mail, dans les 48 heures, afin de confirmer le rendez-vous et donner quelques indications concernant le futur entretien.

 

ARTICLE 6 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Isabelle OLIVE par mail ou par téléphone : 0679102761.

 

Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 48 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la consultation est due et aucun remboursement ne sera possible.

 

En cas de modification ou annulation du fait d’Isabelle OLIVE, vous avez le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie proposés par Isabelle OLIVE ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Isabelle OLIVE ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

 

Isabelle OLIVE est Naturopathe. Elle ne donnera donc jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Isabelle OLIVE demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

 

Isabelle OLIVE décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

 

De la même façon, Isabelle OLIVE ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le Programme d’hygiène Vitale ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du Programme d’Hygiène Vitale. Vous êtes libre de suivre le programme d’hygiène vitale ou pas.

 

Les informations fournies sur le site par Isabelle OLIVE sont aussi précises que possible. Malgré tout, Isabelle OLIVE ne pourra être tenue responsable des inexactitudes, des omissions et défaut de mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre indicatif et informatif. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées ou mises à jour. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

 

Isabelle OLIVE ne sera pas tenue responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails, la copie du ticket de paiement ou l’état récapitulatif de la commande. Il convient de regarder régulièrement vos spams.

 

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages Web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité d’Isabelle OLIVE qui n’a pas le contrôle de ces liens.

 

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

 ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

 

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez un modèle ici. Ce formulaire sera à envoyer à Isabelle OLIVE par mail. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

 

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

 

ARTICLE 9 : RETARD DE PAIEMENT

Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).

 

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.

 

Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation / commande par Isabelle OLIVE (prise de rendez-vous, facturation, mails…). Pour les prestations payantes, vos données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.

 

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Isabelle OLIVE.

 

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR :

Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive d’Isabelle OLIVE et ne sont pas libres de droits.

 

De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site « Isabelle OLIVE – reflexologue-naturopathe » (dont l’URL est https://www.reflexologue-naturopathe.fr et pages associées), par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite d’Isabelle OLIVE, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

 

Tout contenu (commentaires) que vous mettez en ligne sur ce site est de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Si c’était le cas, tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris à votre charge.

 

Votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.

 

Pour les consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

Mon N° d’adhérent CNPM : CNPM3833