Code de déontologie

Qu'est-ce qu'un code de déontologie ?

C'est un ensemble de règles et de devoirs qui régissent l'exercice d'une profession.

 

Toutes mes consultations respectent un code de déontologie des Naturopathes, dont vous trouverez les différents points ci-dessous.

 

1.Disposition générale

 

1.01. À l'acceptation et lors de l'exécution d'un consultation, le naturopathe doit tenir compte des limites de sa compétence et des moyens dont il dispose. Il ne peut s'engager à faire des travaux professionnels pour lesquels il n'est pas suffisamment préparé.

 

1.02. Le naturopathe ne peut exercer sa profession ou pratiquer dans un état susceptible de compromettre la qualité de ses services. Il ne peut exercer sa profession alors qu'il est sous l'influence d'une substance pouvant produire l'ébriété, l'affaiblissement ou la perturbation des facultés, ou l'inconscience.

 

1.03. Le naturopathe doit respecter lors de ses consultations, les valeurs et les convictions de son consultant.

 

1.04. Le naturopathe doit avoir une conduite irréprochable envers son consultant, que ce soit sur le plan physique, mental, émotionnel ou spirituel. Le praticien ne doit non plus tirer avantage d'un consultant d'un point de vue physique ou émotif, c'est-à-dire:

Il est défendu d'entretenir des activités sexuelles avec les patients.

Il est défendu d'emprunter de l'argent d'un patient.

 

2.Intégrité et objectivité

 

2.01. Le naturopathe s'acquitte de son devoir professionnel avec intégrité, objectivité et réserve.

 

2.02. Le naturopathe doit éviter toute démarche ou attitude susceptible de donner à sa profession un caractère de gain.

 

2.03. Le naturopathe doit informer son consultant de l'ampleur et des conditions de ou des consultations que ce dernier lui a confié et il doit obtenir son approbation à ce sujet.

 

2.04. Le naturopathe expose à son consultant, de façon complète et objective, la nature et la portée du problème qui lui est soumis, des solutions possibles et de leurs implications.

 

2.05. Le naturopathe, dans son devoir professionnel, ne doit faire valoir aucune fausse représentation envers sa compétence et de l'efficacité de ses services.

 

2.06. Le naturopathe ne recourt à aucun procédé dans le but de contraindre une personne à faire des aveux contre sa volonté.

 

2.07. Sauf en ce qui a trait à ces honoraires, le naturopathe ne contracte aucun lien économique avec son consultant.

Il est défendu d'emprunter de l'argent d'un consultant.

 

2.08. Le naturopathe ne peut poser des actes professionnels sans raison suffisante. Il doit éviter de poser un acte disproportionné au besoin de son consultant.

 

2.09. Le naturopathe doit s'abstenir de diminuer ou rehausser son consultant par des différences telles que culture, ethnie, couleur, race, sexe, religion, statut marital, tendances sexuelles, capacités mentales ou physiques, âge, statut socio-économique et/ou toute autre préférence ou caractéristique personnelle, condition ou statut.

 

3.Disponibilité et diligence

 

3.01. Le naturopathe fait preuve de disponibilité et de diligence envers son consultant.

 

3.02. Le naturopathe doit fournir à son consultant les explications nécessaires à la compréhension des traitements qu'il lui rend.

 

3.03. Sauf pour une cause juste et raisonnable, le naturopathe ne peut rompre ses services à son client.

Constituent entre autres causes justes et raisonnables de rompre ses services:

Manque de la confiance de la part du consultant.

Le consultant ne bénéficie plus des services du praticien.

Le naturopathe se trouve dans un conflit d'intérêts qui compromet sa relation avec le consultant.

L'invitation de la part du consultant à des actes iniquités, illégaux ou frauduleux.

 

4.Responsabilité

 

4.01. Le naturopathe doit engager sa responsabilité civile personnelle. Il est défendu d'inclure dans un contrat de services professionnels une clause l'acquittant de cette responsabilité.

 

5.Indépendance

 

5.01. Le naturopathe ne peut recevoir en plus de ses honoraires auxquels il a droit, tout avantage, ristourne ou commission sauf pour l'achat et/ou la vente de produits thérapeutiques pouvant bénéficier au consultant. De plus, il ne doit aucunement payer, offrir de payer ou s'engager à payer ristourne ou commission.

 

6.Secret professionnel

 

6.01. Le naturopathe respecte le secret professionnel de tout renseignement du dossier comme confidentielle qu'il a pu obtenir dans l'exercice de sa profession: Il ne peut être relevé de son secret professionnel qu'avec l'ordonance de la cour ou lorsque la loi l'ordonne.

 

6.02. Le naturopathe ne doit pas dévoiler qu'une personne a fait appel à ses services, à moins que la nature de la situation ou du problème en cause ne rendre cette révélation nécessaire ou inévitable. Dans ce cas, il en informe le patient dès que possible.

 

6.03. Le naturopathe cache l'identité de ses consultants lorsqu'il utilise des informations obtenues de celui-ci.

 

6.04. Le naturopathe informe les participants à une session de groupe de la possibilité que soit dévoilé un aspect quelconque de la vie privée de l'un ou l'autre d'entre eux, et il les entreprend à respecter le caractère privé et confidentiel des communications qu'ils pourront obtenir durant cette session.

 

6.05. Sauf dans le cas d'une personne mineur et de la personne responsable légalement, lorsque le naturopathe intervient auprès d'un couple ou d'une famille, le droit du secret professionnel de chaque membre du couple ou de la famille doit être protégé.

 

6.06. Le naturopathe ne doit pas utiliser les informations de nature confidentielle du patient en vue d'obtenir un avantage pour lui-même, ou pour autrui.  Exemple de la limite à la confidentialité :

lorsqu'un consentement explicite à cet effet est donné.

lorsque la loi ou un jugement y oblige.

lorsqu'il s'agit d'un mineur et de la personne responsable légalement.

 

 

7.Fixation et paiement des honoraires

 

7.01. Le naturopathe doit réclamer que ses honoraires soient légitimes et raisonnables. Ses honoraires doivent être justifiés par les traitements rendus.

 

7.02. Il doit notamment tenir compte des éléments suivants pour la fixation de ses honoraires.

son expérience

le temps dédié au traitement professionnel

la difficulté de l'importance du traitement

 

7.03. Le naturopathe ne peut réclamer à l'avance le paiement des ses honoraires.

 

7.04. Le naturopathe doit informer sont consultant du coût approximatif et de la durée du traitement professionnel.

 

7.05. Le naturopathe ne peut percevoir des intérêts sur ses comptes.

 

7.06. Avant d'entreprendre toute procédure judiciaire, le naturopathe doit utiliser d'autres moyens pour acquérir le paiement de ses honoraires.

 

7.07. Le naturopathe doit demander et accepter un prix juste et raisonnable pour toutes les ventes de produits naturels à son consultant.

 

7.08. Le naturopathe ne doit aucunement abuser de la vente de produit à son profit.

 

8.Acte dérogatoire

 

8.01. Le naturopathe ne doit pas inciter ou solliciter un consultant de façon persistante à recourir à ses services.

 

8.02. Le naturopathe ne doit pas influencer son consultant à poser un geste illégal ou frauduleux.

 

8.03. Le naturopathe ne peut réclamer à son consultant les honoraires pour un traitement non rendu.

 

8.06. Le naturopathe ne peut se présenter ou se faire passer comme guérisseur ou clairvoyant.

 

9.Devoirs envers ses confrères

 

9.01. Les naturopathes doivent entretenir des rapports de bonne confraternité. Ils se doivent une assistance morale.

En cas de dissentiment professionnel avec un confrère, le naturopathe doit d'abord tenter de se réconcilier avec lui.

 

Toute médisance, calomnie, envers un confrère est une faute grave. Le naturopathe devra refuser de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession et dans sa vie privée. Il sera d'usage de prendre la défense d'un confrère injustement attaqué.

 

9.02.Toute tentative de détournement de clientèle est interdite.

 

9.03.Un naturopathe ne doit pas s'installer dans un immeuble où exerce un confrère sans l'agrément de celui-ci.